CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre L'Atelier du Néon, exploitant du site internet [URL DU SITE], et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière à ces CGV. L'Atelier du Néon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
2. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
L'Atelier du Néon
société en cours de création.
SIRET : société en cours de création.
Email : latelierduneon4@gmail.com
Téléphone : 0767 32 82 57
3. HÉBERGEMENT DU SITE & TECHNOLOGIES UTILISÉES
3.1. Hébergement
Le site latelierduneon.com est hébergé par : Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
3.2. Outils et technologies
Le site utilise les technologies suivantes :
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Plateforme e-commerce : Shopify
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Paiement sécurisé : Stripe, Shopify Payments, PayPal, Klarna (paiement en plusieurs fois)
4. PRODUITS ET SERVICES
L'Atelier du Néon propose divers produits d'éclairage lumineux personnalisés. Ces produits peuvent inclure des enseignes lumineuses, des néons LED et d'autres solutions d'affichage rétroéclairé. Les caractéristiques spécifiques des produits peuvent évoluer en fonction des tendances et des besoins du marché.
Les visuels et descriptions affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Des différences peuvent exister entre l'image et le produit final en raison des spécificités techniques et des variations de perception.
5. PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. L'Atelier du Néon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
6. COMMANDE
6.1. Processus de commande
Le client sélectionne son produit, personnalise son néon et valide son panier. Avant le paiement, il doit accepter les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6.2. Modification et annulation
Toute commande validée et payée est définitive. Étant donné le caractère personnalisé des produits, aucune annulation, modification ou remboursement ne sera accepté après validation.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants :
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Carte bancaire via Stripe et Shopify Payments, PayPal, Klarna
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
L'Atelier du Néon ne pourra être tenu responsable en cas de refus de paiement par l'organisme bancaire du client.
8. LIVRAISON
8.1. Délais
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard.
8.2. Zones de livraison
L'Atelier du Néon livre en France et à l'international. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la destination.
8.3. Réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur. Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés.
10. GARANTIE ET SAV
Les produits sont garantis 1 an contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas :
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L'usure normale du produit
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Les dommages causés par une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation
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Les altérations résultant d'une exposition à des conditions inappropriées (chaleur excessive, humidité, etc.)
Tout retour au titre de la garantie devra être approuvé par L'Atelier du Néon et accompagné d’un justificatif d’achat.
11. RESPONSABILITÉ
L'Atelier du Néon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation de ses produits, y compris mais sans s'y limiter : pertes financières, pertes de données, ou atteinte à l’image de marque.
Le client est seul responsable de l’installation et de l'utilisation de son produit. L'Atelier du Néon décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage lié à une mauvaise installation.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
13. FORCE MAJEURE
L'Atelier du Néon ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne des réseaux, etc.).
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux du siège social de L'Atelier du Néon seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 16/03/2025